Décret exécutif n° 26-12
· ج.ر عدد 5 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-12 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des énergies renouvelables
Article 12
Les dispositions du décret exécutif n° 25-84 du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 fixant les attributions du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, sont abrogées.