Décret exécutif n° 25-87
· ج.ر عدد 15 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-87 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———————— « ANNEXE
13- Wilaya de Tlemcen Sièges Communes à animer par chaque chef de daïra concerné ..................... (sans Sebdou Sebdou El Aricha El Aricha El Gor Bab El Assa ..................... (sans changement) .................... changement) .................... ............... (le reste sans changement) ............... »
DECISIONS INDIVIDUELLES
