Article 2

La direction générale des productions agricoles, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement agricole et rurale ;

— de promouvoir les actions de développement des productions végétales et animales et d’organiser les opérateurs autour d’objectifs communs ou complémentaires par filière, dans le cadre de la préservation de la sécurité alimentaire ;

— de définir les actions de développement des intrants ;

— de promouvoir, de développer et de préserver l’élevage équin et camelin ;

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;

— d’encadrer et de soutenir le développement des filières de productions agricoles par la mise en place des systèmes de régulation des filières de la production nationale ;

— de développer les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production ;

— de promouvoir et de développer l’entrepreneuriat agricole par l’accompagnement technique et l’appui conseil ;

— de proposer et de mettre en place les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale en produits agricoles ou d’origine agricole ;

— de définir, d’animer et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les éléments de politique sectorielle de formation, de recherche scientifique et de développement technologique, dans le domaine de l’agriculture ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les zones arides et semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles des territoires ruraux, en vue de leur durabilité ;

— de proposer toutes mesures tendant à adapter les cultures et l’élevage des bestiaux au changement climatique, en concertation avec les secteurs concernés et l’élaboration d’un programme de vulgarisation dans ce domaine ;

— de contribuer au développement et à la promotion du machinisme agricole ;

— de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la direction générale et de veiller à leur application.

Elle est composée de cinq (5) directions :

1- La direction de la production et de la régulation des filières végétales, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique agricole en matière de production et de régulation des filières végétales ;

— de proposer les mécanismes favorisant le renforcement de l’organisation des opérateurs autour d’objectifs communs ou complémentaires tendant à améliorer la production et la productivité en veillant à l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements productifs ;

— de promouvoir les actions de développement des productions végétales ;

— d’encadrer l’élaboration des programmes spécifiques des établissements assurant l’approvisionnement en intrants agricoles, de suivre et d’évaluer leur mise en œuvre ; 13 février 2025

— de promouvoir les actions de développement de la production d’intrants agricoles ;

— de mettre en place un dispositif de régulation des filières végétales, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production agricole ;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en place d’infrastructures de collecte et de stockage des produits agricoles ;

— de participer à la définition des critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions végétales et visant à renforcer la sécurité alimentaire.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des grandes cultures, chargée, notamment :

— d’œuvrer à la promotion des actions de développement des grandes cultures, notamment des productions céréalières, des légumes secs et des oléagineux et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle exerçant dans le domaine des grandes cultures, en concertation avec les structures concernées, et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien des filières des céréales, des légumes secs et des cultures oléagineuses ;

— de contribuer au renforcement de l'organisation des opérateurs autour d'objectifs visant à améliorer la production et la productivité des céréales, des légumes secs et des oléagineux.

b) La sous-direction des cultures maraichères et industrielles, chargée, notamment :

— d’œuvrer à la promotion des actions de développement des productions maraîchères et des cultures industrielles et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans les domaines des cultures maraichères et industrielles, en concertation avec les structures concernées, et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien des filières maraîchères et des cultures industrielles ;

— de contribuer au renforcement de l'organisation des opérateurs autour d'objectifs visant à améliorer la production et la productivité des cultures maraichères et industrielles. c)- La sous-direction des cultures pérennes, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les actions de développement des productions, notamment l’arboriculture et la viticulture ; 14 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2025

— d’élaborer les programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans le domaine des cultures pérennes, en concertation avec les structures concernées, et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien des cultures pérennes ;

— de contribuer au renforcement de l'organisation des opérateurs autour d'objectifs visant à améliorer la production et la productivité des cultures pérennes.

d) La sous-direction du machinisme agricole et des intrants, chargée, notamment :

— de suivre et d’évaluer l’application des différents programmes dans le domaine de la mécanisation agricole ;

— de contribuer au développement et à la promotion du machinisme agricole ;

— de participer à la vulgarisation de la mécanisation agricole ;

— de promouvoir les actions de développement de la fertilisation et d’établir les bilans y afférents ;

— de suivre l’offre en termes d’intrants agricoles ;

— d’encadrer et de suivre l’utilisation des engrais pour l’intensification des cultures ;

— d’assurer le suivi des approvisionnements en intrants agricoles ;

— d’assurer la coordination de l’ensemble des intervenants dans l’approvisionnement en intrants agricoles ;

— d’assurer le suivi des actions transversales en relation avec le développement des filières agricoles ;

— de participer à la définition des critères et des paramètres d'éligibilité aux aides publiques pour l’acquisition des intrants agricoles.

2- La direction de la production et de la régulation des filières animales, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique de développement agricole en matière de production et de régulation des filières animales ;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle ;

— de promouvoir et de suivre les actions de développement des filières animales ;

— d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production des filières animales ;

— de mettre en place un dispositif de régulation des filières animales, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— d’encadrer et de suivre les activités et les programmes des établissements sous tutelle concernés, en matière de régulation ;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en place d’infrastructures de collecte et de stockage des produits agricoles ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 19

— de contribuer à l’élaboration et à l’application de la réglementation relative à la valeur et à la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux animaux d’élevage ;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou une filière animal(e) dans le sens de la satisfaction des besoins et de l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements ;

— de participer à la définition des critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions animales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’élevage et de la production laitière, chargée, notamment :

— de promouvoir et de suivre les actions de développement de la filière laitière ;

— de promouvoir et de suivre les actions de développement de l’alimentation des animaux d’élevage et d’évaluer leur mise en œuvre ;

— de promouvoir, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des actions de développement de la filière des viandes rouges ;

— de promouvoir, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des actions de développement de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique ;

— d’assurer la coordination et l’organisation de l’ensemble des intervenants afin d’améliorer la production et la productivité ;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou filière animal(e) concerné(e) ;

— de participer à la définition des critères et des paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions laitières et des viandes rouges ;

— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien aux filières lait et viandes rouges ;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans ce domaine.

b) La sous-direction des petits élevages, chargée, notamment :

— de promouvoir et de suivre les actions de développement des filières avicoles et des petits élevages et d’évaluer leur mise en œuvre ;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou filière animal(e) concerné(e) ;

— de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions animales, à savoir les viandes blanches, les œufs de consommation et le miel ;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans ce domaine.

c) La sous-direction des élevages équin et camelin, chargée, notamment :

— de promouvoir et de suivre les actions de développement et de préservation des élevages équins et camelins et d’évaluer leur mise en œuvre ;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou filière animal(e) concerné(e) ;

— d’assurer la coordination et l’organisation de l’ensemble des intervenants afin de développer les élevages équin et camelin ;

— de participer à l'élaboration des mécanismes de soutien de développement des élevages équins et camelins ;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des établissements et organismes sous tutelle dans ce domaine.

3- La direction de la valorisation et de la promotion des productions agricoles, est chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique de développement agricole en matière de développement de l’agriculture biologique et de valorisation et de promotion des productions agricoles ;

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale et à la promotion des exportations des produits agricoles ou d’origine agricole ;

— de mettre en place les prescriptions permettant de déclarer le caractère de produits d’agriculture biologique et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques ;

— d’œuvrer à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes distinctifs de qualité ;

— de veiller à l’organisation, au développement, à la promotion et à l’animation de l’interprofession agricole ;

— de participer à la définition de la politique d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la valorisation des productions agricoles, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre les dispositifs relatifs à la valorisation et à la promotion des produits agricoles ou d’origine agricole ;

— d’élaborer et de suivre les mécanismes de traçabilité des produits agricoles ou d’origine agricole ;

— de mettre en place les mécanismes de normalisation référentiels en relation avec les productions agricoles ; 13 février 2025

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale et à la promotion des exportations des produits agricoles ;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la modernisation et à l’intégration agro-industrielle par filière ;

— d’encourager la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de stockage, de conditionnement, de transformation et des cadres organisationnels nécessaires ;

— de suivre la mise en œuvre des mesures en relation avec la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion.

b) La sous-direction de l’agriculture biologique et de la labellisation, chargée, notamment :

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;

— de contribuer à l’élaboration des normes et des concepts régissant les modes de production biologique ;

— de mettre en place les prescriptions permettant de déclarer le caractère de produits d’agriculture biologique et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de mettre en place les mécanismes d’évaluation de la production biologique ;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques ;

— de veiller à l’application des instruments tendant à l’amélioration des performances du matériel génétique ;

— d’œuvrer à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes distinctifs de qualité ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole ;

— de promouvoir les produits certifiés et labellisés.

c) La sous-direction de l’animation des organisations professionnelles agricoles, chargée, notamment :

— d’organiser et d’animer l’interprofession agricole ;

— de suivre les actions de développement des organisations professionnelles agricoles par filières et de les évaluer ;

— de veiller à la participation des organisations professionnelles agricoles dans la mise en œuvre des programmes de développement des filières agricoles en amont et en aval de la production ;

— d’œuvrer, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, à la valorisation et à la promotion des produits agricoles ou d’origine agricole et de terroirs ;

— de mettre en place une base de données relative à la profession agricole et de la mettre à jour.

4- La direction de la formation agricole, de la recherche et de l’innovation, chargée, notamment :

— de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les éléments de la politique sectorielle de formation, de recherche scientifique et de développement technologique, dans le domaine de l’agriculture ; 14 Chaâbane 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 13 février 2025

— d’appliquer les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique des établissements sous tutelle ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et à la diffusion de l’innovation auprès des entreprises agricoles et agroalimentaires, en concertation avec les établissements de recherche et de développement sous tutelle ;

— d’identifier les besoins et mobiliser les ressources, les compétences et les moyens nécessaires à l’exécution des actions d’entrepreneuriat agricoles et d’accompagnement technique, en concertation avec les établissements de recherche et de développement ;

— d’initier toutes études et expertises permettant de renforcer les compétences managériales et le savoir faire technique pour la promotion et le développement de l’entrepreneuriat agricole.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation agricole, chargée, notamment :

— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités liées à la formation menées par les établissements de formation sous tutelle ;

— d’assurer la gestion du programme sectoriel de formation à l’étranger ;

— de mettre en œuvre et d’assurer l’organisation, le contrôle et le suivi des programmes de perfectionnement au profit des professionnels au niveau des établissements de formation ;

— d’élaborer les bilans d’activités de l’appareil de formation sous tutelle.

b) La sous-direction de la recherche scientifique et des techniques agricoles, chargée, notamment :

— de définir les mesures issues de la politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller à l’application des orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de favoriser la mise en œuvre d’activités de recherche sectorielle ;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et de développement technologique des établissements sous tutelle.

c) La sous-direction de l’innovation et de l’entrepreneuriat agricoles, chargée :

— de proposer les programmes d’actions nécessaires à la promotion et à la diffusion de l’innovation dans le domaine de l’agriculture ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 21

— de coordonner avec les structures concernées, la mise en place de plates-formes de partage d'informations et de communications dédiées à l’innovation dans les différentes filières de productions agricoles ;

— de proposer et de mettre en œuvre les programmes d’accompagnement technique, de vulgarisation et d’appui conseil pour la promotion et le développement de l’entrepreneuriat agricole et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— d’identifier les besoins et mobiliser les ressources, les compétences et les moyens nécessaires à l’exécution des actions d’entrepreneuriat agricole et d’accompagnement technique, en concertation avec les établissements de recherche et de développement ;

— de contribuer aux programmes intersectoriels sur l’innovation dans les domaines d’activités agricoles.

5- La direction de la valorisation des territoires ruraux et de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique agricole en matière de développement de l’agriculture de montagne, de l’agriculture oasienne et de l’agriculture et du pastoralisme au niveau de la région steppique ;

— de développer l’arboriculture rustique, notamment au niveau des régions à faible production céréalière ;

— de proposer toutes mesures tendant à adapter les cultures et les élevages au changement climatique, en concertation avec les secteurs concernés, et d’élaborer des programmes de sensibilisation et de vulgarisation en la matière ;

— d’initier et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les régions steppiques et sahariennes notamment les programmes de développement agricole visant la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et des terres de parcours ;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels de développement de l’agriculture de montagne, des zones steppiques et sahariennes ;

— d’élaborer les programmes de lutte contre la désertification, la réhabilitation et l’extension du barrage vert, en collaboration avec la direction générale des forêts ;

— d’élaborer, de développer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement, d’organisation, de gestion, de réhabilitation et de préservation des parcours steppiques ;

— de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques des différents facteurs de production ;

— de participer à la conception des programmes d’adaptation au changement climatique en relation avec l’agriculture et le développement rural, de leur mise en œuvre et de leur évaluation, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de soutenir l’activité agricole familiale en relation avec le territoire, de les valoriser et de les préserver, en concertation avec les secteurs concernés.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement de l’agriculture de montagne, chargée, notamment :

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels de développement de l’agriculture de montagne ;

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes de développement rural durable des zones montagneuses ;

— d’initier et d’encadrer l’élaboration des études liées au développement rural et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles des territoires ruraux ;

— de participer au développement des politiques de complémentarité entre forêts, élevages, agriculture et écologie.

b) La sous-direction du développement de la steppe et de l’agriculture oasienne, chargée, notamment :

— d’élaborer, de développer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement, d’organisation, de gestion, de préservation et de réhabilitation des terres de parcours ;

— d’élaborer les études de connaissance des potentialités du milieu steppique et des conditions socio-économiques ;

— de développer l’arboriculture rustique au niveau des régions steppiques, des hauts plateaux et sahariennes ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de réhabilitation et d’extension du barrage vert, en collaboration avec la direction générale des forêts ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de lutte contre la désertification à travers la réalisation des plantations steppiques, les mises en défens et la mobilisation des ressources hydriques, en collaboration avec la direction générale des forêts ;

— de veiller à la mise en place des programmes relatifs à la connaissance, à la mobilisation et à l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d’initier et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les régions sahariennes notamment les programmes de développement agricole visant la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et des terres de parcours ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement rural intégré des zones steppiques et sahariennes ;

— de contribuer à la promotion des énergies propres, notamment solaire, éolienne, géothermique et biomasse ;

— de participer à la valorisation des ressources en eau, notamment souterraines et non conventionnelles en milieux steppique et saharien. 13 février 2025

c) La sous-direction de l’irrigation et de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, chargée, notamment :

— de définir, de mettre en œuvre et d’encadrer un programme national de vulgarisation, d’appui et de développement des techniques d’irrigation agricole, en coordination avec les institutions sectorielles concernées ;

— de promouvoir les techniques et les systèmes d’irrigation économiseurs d’eau ;

— de collecter, de traiter et d’analyser les données et les informations relatives à la mise en œuvre des programmes relatifs à l’économie de l’eau ;

— de mettre en place un dispositif de surveillance du changement climatique sur l’agriculture ;

— d’encourager l’organisation des irrigants en associations professionnelles et d’assurer leur encadrement ;

— de contribuer aux programmes de recherche et d’application dans l’utilisation des ressources en eaux alternatives aux fins de l’irrigation agricole, de dessalement et d’utilisation des eaux saumâtres et des pluies artificielles, de l’utilisation des eaux usées épurées et la réutilisation des eaux de drainage ;

— de participer avec les secteurs concernés, à l’élaboration et au suivi de la réalisation des études relatives au développement de l’irrigation ;

— de participer, avec les secteurs concernés, à l’élaboration des programmes d’adaptation au changement climatique en relation avec l’agriculture, à leur mise en œuvre et à leur évaluation ;

— d’initier toutes études sur les effets du changement climatique sur l’agriculture et de proposer toutes mesures d’adaptation des cultures et des élevages, en concertation avec les secteurs concernés, et d’assurer son évaluation ;

— d’établir, en concertation avec les secteurs concernés, un programme de sensibilisation en matière d’adaptation au changement climatique en relation avec le secteur agricole.