Décret exécutif n° 25-71 · ج.ر عدد 9 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-71 du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’El Khroub-wilaya de Constantine

Article 5

Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune d’El Khroub, sont supprimées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.