Décret exécutif n° 25-60 · ج.ر عدد 7 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-60 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes

CHAPITRE 2 — SECTEURS CHARGES DE L’ELABORATION ET DE L’EXECUTION DES PLANS DE CONFORTEMENT

Article 7

Le ministère chargé de l’hydraulique, en concertation avec les secteurs concernés, élabore et exécute les plans de confortement sur la base d’études de vulnérabilité des infrastructures hydrauliques stratégiques.

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