Décret exécutif n° 25-60
· ج.ر عدد 7 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-60 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes
CHAPITRE 4 — LISTE DES INFRASTRUCTURES ET BATIMENTS A VALEUR STRATEGIQUE OU PATRIMONIALE A CONFORTER DANS CHAQUE WILAYA
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
