Décret exécutif n° 25-54 · ج.ر عدد 4 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 9 — DISPOSITIONS GENERALES D’INTEGRATION

Article 62

Les stagiaires nommés antérieurement à la date d’effet du présent statut particulier sont intégrés en qualité de stagiaire et titularisés conformément aux procédures règlementaires en vigueur.

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