Décret exécutif n° 25-54 · ج.ر عدد 4 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 5 — MOUVEMENT DES FONCTIONNAIRES

Article 51

Le fonctionnaire peut obtenir, à sa demande, une mutation hors de son organisme employeur dans la limite des postes vacants.

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