Décret exécutif n° 25-54
· ج.ر عدد 4 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 4 — EVALUATION
Article 46
Les modalités d’application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.