Article 292

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.

Les dispositions réglementaires relatives au service d’enseignement hebdomadaire assigné aux personnels enseignants demeurent en vigueur jusqu'à l’année scolaire 2025-2026.