Décret exécutif n° 25-54
· ج.ر عدد 4 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 289
L'ancienneté requise pour l'intégration prévue par le présent décret est estimée au 31 décembre 2024.
