Article 284

Les professeurs coordinateurs de l'enseignement moyen sont nommés, sur proposition du directeur du collège, parmi les professeurs de l’enseignement moyen et les professeurs de l’enseignement moyen classe 1, titulaires et justifiant d’au moins de deux (2) années de service effectif en cette qualité, classés selon des critères d’aptitude professionnelle, de rendement et d’ancienneté.

Les modalités de prise en compte de ces critères sont déterminées par instruction du ministre chargé de l’éducation nationale.