Décret exécutif n° 25-54 · ج.ر عدد 4 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › Chapitre 6 — PERSONNELS D’INTENDANCE › Section 2 — Corps des sous-intendants

Article 235

Sont intégrés dans le grade de sous-intendant gestionnaire, les sous-intendants gestionnaires.

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