Décret exécutif n° 25-54 · ج.ر عدد 4 لسنة 2025

Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — GARANTIES, DROITS ET OBLIGATIONS › Section 1 — Garanties et droits Paragraphe 1 Garanties et droits communs

Article 19

Les personnels enseignants peuvent être appelés à occuper des postes supérieurs structurels affiliés au ministère chargé de l’éducation nationale, et dont les missions correspondent à celles dévolues aux structures concernées.

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