TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › Chapitre 2 — PERSONNELS D’EDUCATION › Section 5 — Corps des éducateurs spécialisés en soutien éducatif
Article 170
Sont intégrés dans le grade d’éducateur spécialisé en chef en soutien éducatif, les superviseurs de l’éducation titulaires et stagiaires, titulaires d’une licence, au moins, ou d’un titre reconnu équivalent, exerçant dans les écoles primaires à la date d’effet du présent décret.