Décret exécutif n° 25-54
· ج.ر عدد 4 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › Chapitre 1er — PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 5 — Corps des professeurs de l’enseignement secondaire
Article 117
Sont promus sur titre, dans le grade de professeur émérite de l’enseignement secondaire, les professeurs de l’enseignement secondaire classe 2, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité et ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de doctorat ou un diplôme reconnu équivalent dans la spécialité requise.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
