TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › Chapitre 1er — PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 5 — Corps des professeurs de l’enseignement secondaire
Article 115
Sont promus sur titre, dans le grade de professeurs de l’enseignement secondaire classe 2, les professeurs de l’enseignement secondaire et les professeurs de l’enseignement secondaire classe 1 ayant obtenu, après leur recrutement, le diplôme de doctorat ou un diplôme reconnu équivalent dans la spécialité requise.