Article 10

L'indemnité de soutien scolaire et de remédiation pédagogique est servie, mensuellement, aux personnels cités aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, aux taux suivants :

• 45% du traitement aux personnels enseignants, personnels d'éducation issus des corps d’enseignants et aux personnels de direction des établissements d’éducation et d’enseignement, ainsi qu’aux personnels d’inspection spécialités « disciplines » et « administration des établissements d’éducation et d’enseignement » ;

• 30 % du traitement aux personnels d'éducation non issus des corps enseignants, personnels de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle et aux personnels de l'alimentation scolaire, ainsi qu’aux inspecteurs de l’enseignement primaire spécialité alimentation scolaire et aux inspecteurs de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle des collèges et lycées ;

• 15 % du traitement aux personnels d'intendance et aux personnels de laboratoire ainsi qu’aux inspecteurs de la gestion financière et matérielle des collèges et lycées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 45