Décret exécutif n° 25-313
· ج.ر عدد 84 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-313 du 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-157 intitulé « Fonds national pour le développement de la technique et de l'industrie cinématographiques »
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1447 correspondant au 10 décembre 2025.
Sifi GHRIEB. 27 Joumada Ethania 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 18 décembre 2025 ANNEXE Cahier des charges générales fixant les responsabilités, droits et obligations du ministère chargé de la culture et des établissements sous sa tutelle bénéficiaires d'une dotation pour la réalisation des opérations qui leur sont confiées dans le domaine du développement de l'industrie cinématographique.
