Article 5
Les dispositions du décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 susvisé, sont complétées par des articles 4 bis, 4 ter et 4 quater, rédigés comme suit :
« Art. 4 bis. — Sous la supervision du ministère de tutelle, l’office est chargé, en matière de pèlerinage, notamment des missions suivantes :
• Au titre du service public :
— assurer la préparation matérielle et humaine de l’opération du pèlerinage à l’intérieur du pays et dans le pays d’accueil ;
— élaborer des programmes annuels et pluriannuels liés au pèlerinage et veiller à leur mise en œuvre ;
— s’engager à mettre en œuvre les clauses de l’accord sur les arrangements du pèlerinage, après sa signature ;
— associer, après accord des autorités publiques, les agences de tourisme et de voyages sélectionnées et classées par les commissions créées à cet effet, pour l’organisation du pèlerinage sur la base d’un cahier des charges fixant les règles et les critères ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 9
— fixer la liste des agences de tourisme et de voyages habilitées à participer à l’organisation du pèlerinage, leur octroyer des autorisations saisonnières et déterminer leurs quotas de pèlerins ;
— élaborer les cahiers des charges liés à l’organisation du pèlerinage et aux prestations de service fournies par les différents opérateurs étrangers dans le pays d’accueil ;
— conclure des contrats avec les agences de tourisme et de voyages et les différents opérateurs étrangers dans le pays d’accueil et assurer le suivi et le contrôle de la mise en œuvre de leurs clauses ;
— veiller à fournir des services relatifs à l’hébergement, au transport et à la restauration et tous les autres services nécessaires au profit des pèlerins, selon les conditions convenues et protéger leurs droits ;
— assurer le départ de tous les pèlerins et leur retour au pays, à l’issue de la période convenue au pèlerinage ;
— contribuer à l'encadrement religieux, sanitaire et consulaire des pèlerins dans le pays d’accueil ;
— recevoir, examiner, traiter et répondre aux requêtes et aux doléances liées à l’organisation du pèlerinage ;
— déposer des plaintes et faire des dénonciations relatives à l’organisation du pèlerinage ;
— élaborer des études et recherches contribuant à organiser le pèlerinage et à déterminer son coût ;
— collecter, traiter et exploiter les données liées au pèlerinage ;
— s’aligner sur les nouveautés, notamment celles à caractère organisationnel dans le pays d’accueil.
L’office effectue toute mission qui lui est confiée par le ministère de tutelle dans le cadre de l’organisation du pèlerinage, et assure le suivi de toutes les opérations liées au pèlerinage à l'intérieur du pays et dans le pays d’accueil.
• Au titre de la numérisation et de la modernisation des services :
— numériser l’opération du pèlerinage à l’effet de développer son système ;
— mettre en service « le portail algérien du Hadj », en tant que plate-forme électronique officielle en matière d’organisation du processus du pèlerinage, à laquelle adhèrent tous les secteurs et les institutions concernés, dont l’office assure la supervision, le développement et l’actualisation ;
— se connecter au processus électronique, en tant que système numérique obligatoire appliqué dans le pays d'accueil.
• Au titre de l’encadrement, de la sensibilisation et de l’information :
— organiser des sessions de formation dédiées aux futurs pèlerins à l’intérieur du pays et assurer leur encadrement dans le pays d’accueil ;
— contribuer au choix des membres de la mission nationale du pèlerinage chargés des pèlerins. Dans ce cadre, l’office peut faire appel à des compétences et à l'expertise pour encadrer les pèlerins.
— coordonner avec les différents partenaires afin d’informer les citoyens de toutes les procédures liées à l’organisation du pèlerinage ;
— publier la liste des agences de tourisme et de voyages autorisées à organiser le pèlerinage sur tous les supports disponibles ;
— sensibiliser les citoyens concernés par l’accomplissement des rites relatifs au pèlerinage, à travers les différents canaux médiatiques, les réseaux sociaux et les applications électroniques ;
— élaborer et publier tout document lié à l'accomplissement des rites relatifs au pèlerinage, sur tous les supports, et éditer des revues y afférentes ;
— contribuer à l’animation des campagnes de sensibilisation, des caravanes et des expositions liées au rite du pèlerinage ;
— organiser des manifestations scientifiques, des colloques, des séminaires et des journées d’études en lien avec son domaine d’activité, et participer aux rencontres internationales y afférentes.
• Au titre de la promotion des relations d’échange et de coopération :
— instaurer des relations d'échange et de coopération pour bénéficier des expériences et des bonnes pratiques dans le domaine de l'organisation du pèlerinage, à l’échelle nationale et internationale ;
— conclure des conventions avec des institutions et des organismes nationaux et/ou étrangers dans son domaine d'activité ;
— recourir à l'expertise nationale et/ou internationale et faire appel à toute personne, institution ou organisme susceptible de l’aider dans l'organisation du pèlerinage. 23 novembre 2025 Dans ce cadre, les procédures de coordination préalables doivent être suivies avec le ministère chargé des affaires étrangères s’agissant de la coopération internationale. ».
« Art. 4 ter. — Dans le cadre de la préparation préalable de la saison du pèlerinage, les procédures liées aux contrats avec des opérateurs étrangers sont accomplies, pour fournir des services dédiés aux pèlerins, conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans le pays d'accueil.
Les contrats des services dédiés aux pèlerins, sont soumis aux principes suivants :
— l’égalité de traitement ;
— l'utilisation optimale et rationnelle des fonds couvrant les services ;
— la transparence des procédures ;
— la traçabilité et le contrôle d’exécution.
Les procédures adaptées liées aux contrats avec les opérateurs étrangers pour les services dédiés aux pèlerins, sont fixées par arrêté du ministre de tutelle, après avoir recueilli les avis des départements ministériels concernés par l'organisation du pèlerinage, notamment les ministères chargés des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, du tourisme, de la santé et des transports. ».
« Art. 4 quater. — Le ministère de tutelle est chargé de suivre et d’évaluer la relation de l’office avec les agences de tourisme et de voyages en matière d’organisation des activités du pèlerinage et de la Omra. ».
