Décret exécutif n° 25-305
· ج.ر عدد 78 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-305 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-349 du 7 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 17 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l’office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO)
Article 4
L'office reçoit, pour chaque exercice, une contribution financière en contrepartie de la prise en charge des sujétions de service public mises à sa charge et imposées par le présent cahier des charges.
