Article 15

Continuité, qualité et disponibilité des services 15.1 Continuité des services Dans le respect du principe de continuité et sauf cas de force majeure dûment constatée, le titulaire ne peut interrompre la fourniture des services sans y avoir été, préalablement, autorisé par l’autorité de régulation. 15.2 Qualité des services Le titulaire est tenu de garantir une qualité de service conforme aux standards et normes internationaux et en particulier, aux normes de l’UIT et de la 3GPP.

Il s’engage, à cet effet, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et à respecter scrupuleusement les exigences minimales de la qualité de service cités à l’article 8 du présent cahier des charges, dans l’ensemble de la zone de couverture. 15.3 Disponibilité des services Le titulaire est tenu d’assurer une permanence des services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La durée cumulée d’indisponibilité moyenne d’une station de base 5G, calculée sur l’ensemble du réseau, ne doit pas dépasser 24 heures par an, hors les cas de force majeure. 20 novembre 2025 Le titulaire est tenu de prendre les mesures appropriées en vue d’assurer un fonctionnement régulier et permanent des installations du réseau 5G et sa protection. Il doit mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, des moyens techniques et humains susceptibles de pallier les conséquences des défaillances, de neutralisation ou de destruction de ses installations.

Le titulaire doit contrôler, maintenir, acquérir et renouveler le matériel de ses réseaux, conformément aux normes internationales en vigueur ou à venir, en vue de leur fonctionnement normal et permanent.