CHAPITRE II — CONDITIONS D’ETABLISSEMENT ET D’EXPLOITATION DU RESEAU
Article 8
Exigences minimales de la qualité de services Les exigences minimales de la qualité de services par cas d’usage avec la quantité des ressources spectrales assignées précisées par l’article 9 du présent cahier des charges, sont comme suit :
Pour le déploiement NSA :
Exigences minimales pour les services internet et transmission de données à travers l’eMBB INDICATEUR EXIGENCE MINIMALE eMBB Débit/Utilisateur en downlink 300 Mbps Débit/Utilisateur en uplink 100 Mbps Temps de latence Inférieur ou égal à 10 millisecondes Pour le déploiement SA :
Exigences minimales pour les services internet et transmission de données à travers l’eMBB INDICATEUR EXIGENCE MINIMALE eMBB Débit/Utilisateur en downlink 500 Mbps Débit/Utilisateur en uplink 150 Mbps Temps de latence Inférieur ou égal à 4 millisecondes LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 Exigences minimales pour les services de communications massives de type machine (mMTC) :
INDICATEUR EXIGENCE MINIMALE Taux de connexions réussies de dispositifs connectés simultanément 90 % dans une densité de 1 million d'appareils par kilomètre carré L’accès au dispositif dans un service mMTC est déclaré réussi, lorsque la connexion est établie dans un délai inférieur à 10 secondes et le dispositif est enregistré correctement sur le réseau et transmet ses données de manière complète et fiable.
Exigences minimales pour les services d’applications à faible latence et haute fiabilité (uRLLC) :
INDICATEUR EXIGENCE MINIMALE Fiabilité Supérieur ou égal à 99,999 % Temps de latence Inférieur ou égal à 1 ms Densité des dispositifs Approximativement 10 000 dispositifs par km2 Outre les exigences minimales susmentionnées, le titulaire doit respecter les différents types de qualité de service (QoS) répondant aux différents besoins des applications de la 5G, conformément aux séries de release dix-huit (18) approuvées par 3GPP.
Pour le service voix (VoLTE) :
Le taux de blocage désigne la probabilité qu’une communication ne puisse aboutir à l’heure la plus chargée, ce taux traduit le rapport entre le nombre de tentatives d’appels bloqués et le nombre total de tentatives d’appels émis.
Le taux de coupure désigne la probabilité qu’un appel soit coupé avant la fin des deux minutes de communication, ce taux traduit le rapport entre le nombre d’appels coupés et le nombre total d’appels émis.
Exigences minimales pour le service voix : 20 novembre 2025 EXIGENCES MINIMALES INDICATEUR ENVIRONNEMENT Pourcentage Taux Taux de réussite de blocage de coupure et de maintien Taux de réussite des appels, Tout environnement Supérieur Inférieur Inférieur dès la première tentative utilisateur dans les villes ou égal à 95 % ou égal à 2 % ou égal à 2 % et le maintien de la communication à l’extérieur et à l’intérieur pendant 2 minutes des bâtiments, en mouvement ou non, à l’extérieur et à l’intérieur des véhicules Les indicateurs de la qualité de service relatifs aux services de la voix sur 5G (VoNR), seront fixés par l'autorité de régulation.
Pour le service SMS :
Exigences minimales pour les services de transfert de messages courts SMS :
INDICATEUR EXIGENCE MINIMALE Taux de messages SMS reçus sans erreur (contenu correct) Supérieur à 95 % dans un délai inférieur à 2 minutes Les indicateurs de performance de la qualité de service et les modalités de leurs mesures peuvent être révisés par décision de l'autorité de régulation.
L’autorité de régulation définira, après consultation du titulaire, les protocoles et les procédures pratiques des mesures. Ces derniers seront applicables jusqu’à leur révision, en tant que de besoin, par l’autorité de régulation dans les mêmes conditions.
Les mesures de qualité de service seront réalisées par l’autorité de régulation.
Elle réalise les mesures sans la présence du titulaire et sans l’informer.
Dans ce cas, les frais occasionnés par les mesures de qualité de service sont à la charge de l’autorité de régulation.
Cependant, sur décision de l’autorité de régulation, les mesures de qualité de service peuvent être réalisées par le titulaire sous la supervision de l’autorité de régulation.
Celle-ci définira, après consultation du titulaire, la périodicité et supervisera et auditera les mesures réalisées par le titulaire.
Les frais occasionnés par les mesures de qualité de service sont à la charge du titulaire. Les frais liés à la supervision des mesures et à l’audit des résultats sont à la charge de l’autorité de régulation. En cas de contestation, l’autorité de régulation peut décider de confier les mesures à un expert externe, aux frais du titulaire.
