Décret exécutif n° 25-193
· ج.ر عدد 46 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-193 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des sports
Article 9
L'inspecteur général et les inspecteurs sont nommés par décret sur proposition du ministre des sports.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. 24 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 2025 Les fonctions d'inspecteur général et d'inspecteurs sont classées et rémunérées selon les conditions et les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
