Article 3

La direction générale de la promotion de la qualité, de l’innovation et de la sécurité industrielle est chargée, notamment :

— de définir, en coordination avec les parties concernées, la stratégie nationale pour la promotion de la qualité, le développement des capacités nationales d’innovation et le renforcement de la sécurité industrielle ;

— d’établir et de mettre en œuvre les programmes et les actions visant l’amélioration de la qualité, le soutien à l’innovation, la prévention et la gestion des risques industriels ;

— d’élaborer et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant la normalisation, l’évaluation de la conformité, la métrologie, la propriété industrielle et la sécurité industrielle ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de normalisation, d’évaluation de la conformité, de propriété industrielle et de métrologie et des organismes sous tutelle qui en sont chargées ;

— de renforcer et de développer l’infrastructure nationale de la qualité et d’œuvrer à l’amélioration de son organisation ;

— de promouvoir l’innovation et la valorisation des produits de la recherche au sein de l’entreprise industrielle et de soutenir l’intégration des technologies de production industrielle ;

— de soutenir et d’accompagner les entreprises industrielles pour l’amélioration de leur compétitivité et de faciliter leur déploiement continental et international ;

— de veiller à l’application des règlements de prévention et de sécurité dans les établissements industriels et de procéder aux contrôles y afférents ;

— d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la gestion des risques et accidents industriels et de contribuer aux actions de protection et d’élimination de leurs effets ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2025

— de suivre et d’assurer la mise en œuvre des actions et des programmes de coopération internationale avec les institutions et les organismes internationaux spécialisés dans les activités de la qualité, de l’innovation et de la sécurité industrielle ;

— d’élaborer la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement dans les métiers de l’industrie et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) directions :

1- La direction de la promotion de la qualité est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la stratégie nationale pour le développement et la promotion de la qualité et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des actions et des programmes de développement des activités de normalisation, de métrologie, d’évaluation de la conformité et d’accréditation ;

— de proposer et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant les activités de normalisation, de métrologie, d’évaluation de la conformité et d’accréditation ;

— d’élaborer les règlements techniques relatifs aux produits industriels, aux procédés et aux méthodes d’évaluation de la conformité et de coordonner leur élaboration par les secteurs concernés ;

— de développer l’activité normative, de promouvoir l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et de veiller à leur actualisation ;

— d’orienter, de suivre et d’évaluer les activités des organismes sous tutelle chargés de la normalisation, de la métrologie, de l’évaluation de la conformité et de l’accréditation ;

— d’organiser et de réguler, en relation avec les parties concernées, l’activité des organismes d’évaluation de la conformité ;

— d’établir et d’assurer la mise en œuvre des programmes et des actions d’appui et d’accompagnement à l’évaluation de la conformité et à l’accréditation ;

— de coordonner et de suivre l’action des différents secteurs en matière de développement des activités de l’infrastructure qualité ;

— d’assurer la coopération technique avec les organismes internationaux chargés des activités de l’infrastructure qualité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 9 Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la normalisation et de la réglementation technique chargée, notamment :

— de coordonner et de réguler l’activité normative nationale et de promouvoir l’élaboration et l’utilisation des normes dans les différents domaines ;

— d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, les règlements techniques relatifs aux produits et aux systèmes et procédés d’évaluation de la conformité et de veiller à leur application ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de normalisation et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de contribuer aux actions de valorisation et de protection du produit national et de la labélisation des produits locaux ;

— de suivre et d'évaluer les activités de l’organisme sous tutelle chargé de la normalisation ;

— d’assurer la coordination et la mise en œuvre des actions de coopération internationale avec les institutions et les organismes chargés de la normalisation.

b) La sous-direction du développement de l’évaluation de la conformité chargée, notamment :

— d’établir et de mettre en œuvre, en relation avec les parties concernées, un plan d’action pour la régulation et le développement de l’activité d’évaluation de la conformité ;

— d’élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité d’évaluation de la conformité et les procédés techniques y afférents et de veiller à leur application après leur promulgation ;

— de suivre et d’évaluer, en coordination avec les parties concernées, les activités des organismes d’évaluation de la conformité ;

— d’établir et de mettre en œuvre les programmes et les dispositifs d’appui au développement de la qualité des produits et des services et de la mise en conformité des systèmes de gestion et de production, aux normes et règlements techniques ;

— de proposer et de mettre en œuvre les dispositifs visant le développement de l’activité d’accréditation et de suivre l’activité de l’organisme national en charge de l’accréditation ;

— de mettre en œuvre et de suivre les actions de coopération internationale avec les institutions et les organismes chargés des activités d’évaluation de la conformité et d’accréditation.

c) La sous-direction de la métrologie chargée, notamment :

— de mettre en place l’infrastructure du système national de métrologie et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires encadrant le système national de métrologie et de suivre leur application après leur promulgation ;

— de suivre, en coordination avec les parties concernées, l’activité métrologique et d’initier toute action en vue de son développement ;

— de suivre et d’évaluer les activités de l’organisme et des établissements sous tutelle en charge de la métrologie ;

— de mettre en œuvre et de suivre les actions de coopération internationale avec les institutions et les organismes chargés de la métrologie.

2- La direction de l’innovation, de la propriété industrielle et de la valorisation des compétences est chargée, notamment :

— de proposer, en coordination avec les parties concernées, les éléments de la stratégie et les programmes de développement des capacités nationales en matière d’innovation, de protection de la propriété industrielle et de développement des technologies de production industrielles et de suivre leur mise en œuvre ;

— d’actualiser et d’améliorer le dispositif législatif et réglementaire régissant l’innovation, la propriété industrielle et le développement des technologies industrielles ;

— d’œuvrer à l’amélioration continue des dispositifs de protection de la propriété industrielle et à leur renforcement ;

— de concevoir et de mettre en place le système national d’innovation et de développement des technologies dans le domaine industriel ;

— de promouvoir l’innovation, le développement et l’intégration des technologies innovantes dans l’activité de production industrielle ;

— de participer et de suivre les actions de coopération internationale dans le domaine de l’innovation, des technologies industrielles et de la protection de la propriété industrielle ;

— de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et des programmes nationaux de recherche scientifique et du développement technologique ;

— de diffuser, en relation avec les parties concernées, les résultats de la recherche en vue de leur exploitation par les entreprises industrielles ;

— d’identifier les activités industrielles à fort potentiel d’innovation et de soutenir leur valorisation ;

— d’initier toute mesure visant à faciliter l’accès des opérateurs économiques aux technologies de production industrielle et d’élargir leur utilisation ;

— de contribuer aux actions de veille technologique et de diffusion de l’information technique en direction des entreprises industrielles ;

— de promouvoir, de développer et de soutenir, en relation avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie. 15 juillet 2025 Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de l’innovation chargée, notamment :

— de définir les éléments de la stratégie de développement des capacités nationales en matière d’innovation, de recherche et de développement dans l’industrie et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de renforcer l’activité d’innovation, de recherche et de développement dans le domaine des technologies de production industrielles ;

— d'accompagner et de soutenir les entreprises industrielles à fort potentiel d’innovation dans le développement des produits et des procédés innovants ;

— de faciliter la mise en place des centres et des réseaux d’appui à l’innovation et au développement technologique et de soutenir leur densification ;

— de promouvoir la coopération internationale en matière de développement de l’innovation et des technologies industrielles.

b) La sous-direction de la propriété industrielle chargée, notamment :

— d’organiser et de moderniser le dispositif national de protection de la propriété industrielle et d’en assurer l’évaluation ;

— de faciliter aux inventeurs et aux créateurs de marques et d’œuvres industrielles l’accès à la propriété industrielle et d’en garantir la protection ;

— d’accompagner et de soutenir les propriétaires de brevets et de marques dans la valorisation et l’exploitation industrielle de leurs inventions ;

— d’assurer l’actualisation et l’enrichissement du dispositif législatif et réglementaire de protection et de valorisation de la propriété industrielle ;

— de participer aux actions de coopération internationale dans le domaine de la propriété industrielle et de suivre leur mise en œuvre ;

— de suivre et d’évaluer les activités de l’établissement sous tutelle chargé de l’activité de la propriété industrielle.

c) La sous-direction du développement des technologies industrielles chargée, notamment :

— de définir les éléments de la stratégie de développement et d’intégration des nouvelles technologies dans la production industrielle et de suivre sa mise en œuvre ;

— d’initier toute action ou mesure de nature à faciliter aux entreprises industrielles l’accès aux technologies et de moderniser les procédés et les moyens de production ;

— de soutenir l’activité de production nationale des équipements et des procédés industriels et de contribuer à la substitution aux importations ; 19 Moharram 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2025

— d’évaluer périodiquement le niveau d’intégration des technologies dans le domaine de la production industrielle et de proposer les mesures nécessaires à son amélioration ;

— d’appuyer les travaux de collecte et de diffusion des données sur le potentiel national dans le domaine des technologies de production industrielles et d’œuvrer à la satisfaction des besoins en la matière.

d) La sous-direction de la valorisation des compétences chargée, notamment :

— d’arrêter les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des compétences dans les spécialités et les métiers de l’industrie, en coordination avec les secteurs et les organismes concernés ;

— d’améliorer et de développer les capacités de formation et de management dans le secteur industriel et d’en assurer l’évaluation périodique ;

— de développer et de mettre en œuvre des stratégies de coopération entre le secteur industriel et le système national de formation incluant les opportunités et les offres de formation au niveau international ;

— d’anticiper les métiers et les profils nécessaires aux besoins du développement de l’industrie ;

— de suivre et d’évaluer les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la formation.

3- La direction de la sécurité industrielle et de la gestion des risques est chargée, notamment :

— d’élaborer, en relation avec les parties concernées, la stratégie et les programmes de renforcement de la sécurité industrielle, de prévention et de gestion des risques industriels et de suivre la mise en œuvre ;

— d’initier, en relation avec les institutions concernées, toute mesure visant l’identification, la prévention et la gestion des risques industriels ;

— d’actualiser et de renforcer le dispositif législatif et réglementaire en matière de prévention, de sécurité industrielle et de gestion des risques industriels et de veiller à son application ;

— d’établir et de mettre en œuvre, en coordination avec les parties concernées, un programme de contrôle du respect des dispositifs techniques et réglementaires de prévention des risques industriels et de leur gestion ;

— de contribuer à l’élaboration des règlements et des normes de sécurité industrielle et de veiller à leur adoption ;

— d’établir et de mettre en œuvre un programme pour le recensement et l’élimination et/ou la réduction des dangers induits par l’activité industrielle ;

— de mettre en place et d’exploiter une base de données liée aux accidents et aux risques industriels et d’en suivre l’état de prise en charge ;

— de contribuer aux actions de protection de l’environnement, de la santé publique et de la lutte contre les maladies induites par les activités industrielles ;

— de contribuer à la définition des plans de formation en matière de sécurité industrielle.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 11 Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la prévention et de la sécurité industrielle chargée, notamment :

— de définir la stratégie de renforcement de la sécurité industrielle et de la prévention des risques industriels et de suivre la mise en œuvre, en relation avec les parties concernées ;

— de contribuer à la conception et à la mise en place du système national d’identification et de prévention des risques industriels ;

— d’actualiser et de renforcer le dispositif législatif et réglementaire en matière de prévention et de sécurité industrielle et de veiller à son application ;

— de suivre la mise en place des plans d’intervention interne au niveau des entreprises industrielles et leur actualisation ;

— de contribuer à l’élaboration des règles et des normes de sécurité industrielle, de protection de l’environnement et de santé et de veiller à leur application ;

— de contribuer à la définition des plans de formation en matière de sécurité industrielle au profit des secteurs utilisateurs.

b) La sous-direction du contrôle et de l’évaluation des risques industriels chargée, notamment :

— d’établir, en coordination avec les parties concernées, un programme de contrôle du respect des dispositifs techniques et réglementaires en matière de prévention des risques industriels et de suivre sa mise en œuvre ;

— de concevoir et de mettre en place, en relation avec les parties concernées, un dispositif pour le contrôle et l’évaluation des risques industriels et d’en assurer la gestion ;

— d’actualiser et d’enrichir le dispositif législatif et réglementaire en matière de contrôle et d’évaluation des risques industriels et de veiller à son application ;

— de contribuer au programme et aux opérations visant l’évaluation et le renforcement des capacités de réponse et d’intervention, en cas de dangers ou d’accidents industriels ;

— d’initier toute action ou mesure visant l’amélioration de l’efficacité des contrôles et de suivre la prise en charge des défaillances relevées ;

— de formuler des recommandations et de proposer des mesures incitatives et coercitives pour l’amélioration de la sécurité des établissements industriels.

c) La sous-direction de la gestion des risques industriels chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la stratégie et les programmes de gestion des risques industriels et d’en suivre la mise en œuvre, en relation avec les parties concernées ;

— d’établir et de mettre en œuvre un programme pour le recensement et l’élimination et/ou la réduction des dangers induits par l’activité industrielle ;

— de mettre en place et d’exploiter une base de données liée aux accidents et aux risques industriels et d’en suivre l’état de prise en charge ;

— de coordonner la participation du secteur et la mobilisation des moyens nécessaires à l’intervention en cas de danger ou d’accident industriel ou de risques majeurs ;

— de participer à la réalisation des projets de réhabilitation et de protection des zones et des espaces de biodiversité et aux actions de développement durable impliquant le secteur industriel ;

— de collaborer, avec les parties concernées, à la réalisation des engagements internationaux de l’Algérie en matière de gestion des risques industriels et de protection de l’environnement et de la santé publique.