CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
Article 57
Les dispositions du décret exécutif n° 24-243 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et les effets qui en découlent, sont abrogées.
Les décisions d’inscription sur la liste publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, avant la publication du présent décret, demeurent en vigueur et produisent leurs effets.