Décret exécutif n° 24-98
· ج.ر عدد 17 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-98 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
