Décret exécutif n° 24-98
· ج.ر عدد 17 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-98 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine.
