Article 2

En application des dispositions de l’article 68 de la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 susvisé, les correspondants du Trésor sont les organismes et les particuliers qui, soit en application des lois et règlements, soit en vertu de conventions, déposent, à titre obligatoire ou facultatif, des fonds au Trésor ou ceux autorisés à procéder à des opérations de dépôt et de retrait.