Article 1er

En application des dispositions de l’article 68 de la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière, le présent décret a pour objet de fixer les catégories des correspondants du Trésor et les modalités de fonctionnement des comptes de dépôt de fonds.

Les correspondants du Trésor