Décret exécutif n° 24-78
· ج.ر عدد 11 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-78 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l’étranger
Article 8
Les indemnités allouées au titre du présent décret sont converties en monnaie étrangère.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des affaires étrangères.
