Décret exécutif n° 24-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue
Chapitre 3 — MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE › Section 3 — Mobilité professionnelle
Article 18
La mobilité professionnelle est destinée aux travailleurs pour le maintien de leur poste d'emploi ou leur réinsertion professionnelle.