Décret exécutif n° 24-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue
Chapitre 3 — MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Article 11
Le suivi des actions de formation professionnelle continue au niveau des établissements publics et privés agréés de la formation et de l'enseignement professionnels, s'effectue à travers une plate-forme numérique et par tout autre moyen approprié.