Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1445 correspondant au 7 février 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

ANNEXE Liste des communes de la wilaya de Tissemsilt et superficies des parcelles de forêts domaniales concernées par l'opération de déclassement Commune Projet Superficie Forêt domaniale concernée Melaâb Station de collecte et de transfert des 40 a forêt domaniale de Melaâb déchets ménagers Bordj Bou Naâma Hôpital Bordj Bou Naâma Groupe scolaire Sidi Slimane Lycée Station d'épuration des eaux 4 ha, 47 a et 28 ca forêt domaniale de Ouarsenis 50 a forêt domaniale de Ouarsenis 97 a et 71 ca forêt domaniale de Ouarsenis 1 ha et 20 a forêt domaniale de Ouarsenis Etude, réalisation et équipement d'une 4 ha forêt domaniale de Aïn Lilou décharge publique Réalisation d'un célibatorium (sûreté 23 a et 11 ca forêt domaniale de Aïn Lilou Lazharia nationale) Siège pour brigade mobile de la police 59 a et 28 ca forêt domaniale de Aïn Lilou judiciaire 300 logements publics locatifs Boucaïd 200 logements publics locatifs Tissemsilt Zone d'expansion touristique Total