Décret exécutif n° 24-59
· ج.ر عدد 7 لسنة 2024
ملغى
Décret exécutif n° 24-59 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 chargeant le Croissant rouge algérien de la gestion du village d'enfants de Draria
Article 8
Le village d'enfants est soumis au contrôle des organes de contrôle prévus par la législation nationale.
