Décret exécutif n° 24-59
· ج.ر عدد 7 لسنة 2024
ملغى
Décret exécutif n° 24-59 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 chargeant le Croissant rouge algérien de la gestion du village d'enfants de Draria
Article 5
Le placement des enfants assistés au village d'enfants, s'effectue conformément aux dispositions fixées par la législation en vigueur.
