Décret exécutif n° 24-424
· ج.ر عدد 87 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-424 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des personnels d’anesthésie de santé publique
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 5
Les personnels d’anesthésie de santé publique bénéficient d’autorisation d’absence, sans perte de rémunération, pour participer à des congrès et séminaires à caractère national et international en rapport avec leurs activités professionnelles, selon les conditions et les modalités prévues par la réglementation en vigueur.