Article 142

Outre les tâches dévolues aux appareilleurs orthopédistes majors de santé publique, les appareilleurs orthopédistes en chef de santé publique sont chargés, notamment :

— de contribuer à l’évaluation de la mise en œuvre du projet de service et du projet d’établissement ;

— de participer à l’élaboration des procédures des actes de soins et au contrôle de leur traçabilité ;

— de superviser l’application des actions relatives à l’assurance qualité des actes de soins et à leur sécurité ;

— de participer à l’encadrement et aux travaux de recherche dans le domaine de leur compétence.