Décret exécutif n° 24-414
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-414 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs d’enseignement de santé publique
Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 6
Les professeurs d’enseignement de santé publique bénéficient d'autorisation d'absence, sans perte de rémunération, pour participer à des congrès et séminaires à caractère national ou international en rapport avec leurs activités professionnelles, selon les conditions et les modalités prévues par la réglementation en vigueur.