Décret exécutif n° 24-414
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-414 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs d’enseignement de santé publique
Chapitre 3 — Recrutement, promotion et avancement
Article 13
Les rythmes d’avancement applicables aux professeurs d’enseignement de santé publique, sont fixés selon les trois (3) durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé.
