Article 3

Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier, bénéficient des droits et sont soumis aux obligations prévus par l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée.

Ils accomplissent les missions qui leur sont assignées, conformément à une nomenclature des actes fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Ils sont, en outre, assujettis au règlement intérieur de l'établissement dans lequel ils exercent.