Décret exécutif n° 24-411
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 68
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique.
