Décret exécutif n° 24-411 · ج.ر عدد 86 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique

TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS

Article 57

Les titulaires des postes supérieurs cités à l’article 56 ci-dessus, sont en activité au niveau des structures et établissements publics de santé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.