Décret exécutif n° 24-411
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Dispositions applicables au corps des orthophonistes de santé publique › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 54
Sont intégrés dans le grade d’orthophoniste en chef de santé publique, les psychologues orthophonistes principaux de santé publique, titulaires et stagiaires.