Décret exécutif n° 24-411
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 7 — Dispositions générales d'intégration
Article 21
Les stagiaires nommés, antérieurement à la date de publication du présent décret au Journal officiel, sont intégrés en qualité de stagiaire et titularisés après accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé.
