خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 24-410 · ج.ر عدد 86 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-410 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations

Article 8

Les praticiens médicaux spécialistes de santé publique disposent de toutes les conditions nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches ainsi que des conditions d’hygiène et de sécurité inhérentes à la nature de leurs activités.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.