Décret exécutif n° 24-410
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-410 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DES POSTES SUPERIEURS › Chapitre 1er — Classification des grades
Article 55
En application des dispositions de l'article 118 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, susvisée, la classification des grades relevant du corps des praticiens médicaux spécialites de santé publique, est fixée conformément au tableau ci-après :
Classification Hors catégorie Indice minimal Subdivision 2 1190 Subdivision 4 1325 Subdivision 5 1400 Praticien spécialiste hors classe Subdivision 6 1480
