Décret exécutif n° 24-396
· ج.ر عدد 83 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-396 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission interministérielle et de la commission de wilaya des espaces verts
CHAPITRE 2 — DE LA COMMISSION DE WILAYA DES ESPACES VERTS › Section 2 — Du fonctionnement de la commission de wilaya
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
