Décret exécutif n° 24-388
· ج.ر عدد 81 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-388 du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de métrologie
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 6
Le conseil se réunit en session ordinaire deux
(2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 11
