Article 3

Le conseil présidé par le ministre chargé de la métrologie ou son représentant, est composé des membres suivants :

Au titre de l'administration centrale :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

— un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— un représentant du ministre chargé du commerce ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé de la santé ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Au titre des organismes et associations nationals :

— un représentant de la direction générale des douanes ;

— un représentant de l'office algérien de métrologie (le laboratoire national de référence en métrologie) ;

— un représentant de l'organisme algérien d'accréditation ;

— un représentant de l'institut algérien de normalisation ;

— un représentant du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA) ;

— un représentant du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux (CTIME) ;

— un représentant d'une association de protection des consommateurs ;

— un représentant d'une association professionnelle activant dans le domaine de la métrologie. 9 Joumada Ethania 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 11 décembre 2024 Les membres du conseil sont désignés pour un mandat d’une durée de trois (3) années, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la métrologie, sur proposition des ministres et organismes dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.

Le conseil peut consulter et faire appel à toute institution, tout organisme ou expert reconnu, pouvant l'éclairer dans ses travaux.